Auto-entrepreneur : quand faut-il commencer à facturer la TVA en 2026 ?

Qu’est-ce que la franchise en base de TVA pour les auto-entrepreneurs ?

Tout d’abord, parlons clair. Être en franchise de TVA, ça veut dire que vous n’êtes pas obligé de facturer cette taxe à vos clients. C’est un régime simplifié, pensé pour alléger la charge administrative des petites structures au démarrage.

Mais attention, ce n’est pas parce que vous êtes auto-entrepreneur que vous êtes automatiquement exonéré. Le principe est simple : tant que votre chiffre d’affaires reste en dessous d’un certain seuil, vous restez dans ce régime allégé.

En réalité, tous les entrepreneurs sont assujettis à la TVA. Cela signifie qu’ils entrent dans le champ d’application de cette taxe. Mais redevable, c’est autre chose. Un redevable doit collecter la TVA, la déclarer, et la reverser à l’État. L’auto-entrepreneur en franchise n’est pas redevable.

Il ne la facture pas, et en contrepartie, il ne peut pas la récupérer sur ses achats.

Les seuils de chiffre d’affaires à ne pas dépasser en 2026

En 2026, les seuils restent inchangés par rapport aux années précédentes. Pas de mauvaise surprise, pas de réforme brutale. Le projet d’un seuil unique à 25 000 € a été abandonné. Tant mieux, car ça aurait mis beaucoup de micro-entrepreneurs en difficulté.

Mais il y a une nuance importante : la zone de tolérance. Elle existe pour éviter de pénaliser un entrepreneur qui dépasse légèrement le seuil par un coup de chance ou une commande ponctuelle.

Ainsi, un seuil majoré est prévu :

• 93 500 € pour les activités commerciales
• 41 250 € pour les prestations de services

Concrètement, si vous faites 89 000 € en services en 2026, vous restez exonéré jusqu’au 31 décembre 2026. Vous ne deviendrez redevable qu’à partir du 1er janvier 2027.

En revanche, si vous touchez 42 000 € en services en 2026, là, le seuil majoré est franchi. Et dans ce cas, la TVA devient due dès le jour du dépassement. Pas de délai de grâce.

Que se passe-t-il si vous dépassez les seuils de TVA ?

Deux scénarios possibles. Premier cas : vous dépassez le seuil de base, mais pas le seuil majoré. Vous continuez à facturer hors taxes jusqu’à la fin de l’année. Et à partir du 1er janvier suivant, vous basculez en régime réel. Vous devrez alors facturer la TVA, la déclarer, et la reverser.

Deuxième cas : vous franchissez le seuil majoré. Là, pas de délai. La TVA devient exigible dès le jour du dépassement. Et tout ce que vous facturerez après cette date devra inclure la TVA.

Les obligations qui suivent sont sérieuses. Vous devez facturer la TVA à vos clients, avec le bon taux selon votre activité. Vous devez aussi déclarer cette taxe, selon une périodicité qui dépend de votre situation : mensuelle, trimestrielle, ou parfois annuelle.

Et surtout, vous devez demander un numéro de TVA intracommunautaire. Sans ça, vous ne pouvez pas facturer la TVA.

Mais ce n’est pas tout. Vous gagnez un droit important : celui de récupérer la TVA sur vos achats professionnels. Achats de matériel, fournitures, logiciels, voire véhicule si c’est dédié à l’activité. Tout ça devient déductible.

Ça peut faire une sacrée différence sur votre trésorerie. Mais il faut tenir une comptabilité plus rigoureuse. Un simple cahier Excel ne suffit plus. Un logiciel de gestion devient indispensable.

Peut-on rester auto-entrepreneur tout en devenant redevable de TVA ?

Oui, absolument. Et c’est une idée reçue qu’il faut balayer d’un revers de main. Le statut d’auto-entrepreneur et la franchise en base de TVA, ce n’est pas la même chose.

Vous pouvez très bien rester dans le régime micro-fiscal tout en facturant la TVA. Tant que vous ne dépassez pas les plafonds du régime micro : 83 600 € pour les services, 203 100 € pour les activités commerciales.

C’est un point crucial. Beaucoup pensent qu’en devenant redevable de TVA, ils perdent leur statut. Faux. Vous gardez les avantages du régime simplifié : déclaration de chiffre d’affaires en ligne, calcul des cotisations sur les encaissements, pas de comptabilité lourde.

Mais vous ajoutez une couche administrative : la TVA. C’est un peu comme passer de la conduite manuelle à la boîte automatique avec GPS. Plus complexe, mais plus puissant.

Les avantages ? D’abord, la récupération de la TVA. Si vous faites des investissements, ça peut vite faire économiser des milliers d’euros. Ensuite, une image plus professionnelle. Certains clients, surtout en B2B, préfèrent travailler avec des prestataires qui facturent la TVA. Ça fait sérieux.

Les inconvénients ? La complexité. Il faut former ses clients. Expliquer pourquoi les prix changent. Gérer les déclarations. Et ne pas se tromper dans les taux.

Mais avec un peu d’organisation, c’est tout à fait faisable. Et ça va vous permettre de passer un cap dans votre développement.

Cas particuliers : opérations intracommunautaires et demande de numéro de TVA

Il y a des situations où vous devez avoir un numéro de TVA intracommunautaire, même si vous êtes encore en franchise.

Par exemple, si vous vendez à distance à des particuliers dans l’UE, et que vous dépassez 10 000 € par an. Ou si vous fournissez des services à un client assujetti à la TVA dans un autre pays européen, quel que soit le montant. Ou encore si vous achetez des biens dans un autre État membre, au-dessus de 10 000 €.

Dans ces cas, vous devez demander un numéro de TVA intracommunautaire. Pas besoin de devenir redevable de TVA en France. Mais vous devrez quand même faire certaines déclarations.

Comme la DES, pour les services, ou le guichet unique européen pour les ventes à distance. Et dans certains cas, vous devrez auto-liquider la TVA.

C’est un peu technique, mais c’est indispensable si vous travaillez avec l’étranger. Et de plus en plus de micro-entrepreneurs sont concernés, surtout dans le digital.

La démarche ? Contacter votre Service des impôts des entreprises (SIE). Par courrier ou par messagerie sécurisée. Ils vous enverront le numéro, et vous expliqueront les obligations qui suivent.

Et ça va vous permettre de rester conforme, sans risquer de redressement.

Mention obligatoire sur les factures en franchise de TVA

Tant que vous êtes en franchise, vos factures doivent porter une mention bien précise. Et non négociable : « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts ».

C’est une obligation légale. Pas une suggestion. Et cette mention doit apparaître sur chaque facture, chaque devis, chaque bon de commande.

Pourquoi ? Parce que c’est la preuve que vous êtes bien exonéré. Sans ça, un client ou un contrôleur pourrait penser que vous oubliez la TVA. Et ça pourrait mal finir.

Alors, même si c’est chiant, mettez cette phrase. Automatisez-la dans votre logiciel de facturation. Et vérifiez régulièrement que ça passe bien.

Ça va vous permettre d’éviter des ennuis coûteux, et de dormir tranquille.

Comment anticiper le passage à la TVA ?

La clé, c’est l’anticipation. Ne vous réveillez pas un matin avec 86 000 € de chiffre d’affaires et paniquez. Surveillez votre CA en temps réel.

Utilisez un outil simple, comme un tableau de bord ou un logiciel de gestion. Beaucoup d’auto-entrepreneurs utilisent des solutions gratuites ou peu chères. L’important, c’est de voir où vous en êtes, mois après mois.

Quand vous approchez des seuils, commencez à réfléchir. Faut-il revoir vos tarifs ? Prévoir une hausse progressive pour intégrer la TVA sans choquer vos clients ?

Par exemple, au lieu de passer de 100 € HT à 120 € TTC du jour au lendemain, proposez 105 €, puis 110 €, puis 115 €. Ça amortit le choc.

Ensuite, choisissez un logiciel de facturation compatible TVA. Il doit pouvoir gérer les différents taux, les déclarations, et exporter les données pour votre comptable.

Et parlez-en à vos clients. Expliquez-leur pourquoi les prix changent. Montrez-leur que vous restez honnête, que vous ne profitez pas de la situation.

Ça va vous permettre de garder leur confiance, et de transformer une contrainte en opportunité.

Et si vous n’êtes pas à l’aise avec la comptabilité, formez-vous. Ou faites appel à un expert-comptable pour les premières déclarations. Mieux vaut payer quelques centaines d’euros que de se retrouver en désaccord avec l’administration.

Erreurs fréquentes à éviter

On voit souvent les mêmes erreurs. La première : confondre seuil de TVA et plafond du régime auto-entrepreneur. Ce n’est pas la même chose. Vous pouvez devenir redevable de TVA à 38 000 € en services, mais rester auto-entrepreneur jusqu’à 83 600 €.

Deuxième erreur : oublier de déclarer le changement de régime. Vous ne recevrez pas de courrier de l’administration pour vous dire « vous devez basculer ». C’est à vous de le faire savoir. Par courrier ou par messagerie sécurisée au SIE.

Troisième erreur : ne pas mettre à jour les factures. Continuer à facturer hors taxes après avoir dépassé le seuil majoré, c’est risqué. Et ça peut coûter cher.

Quatrième erreur : penser que la franchise est définitive. Non. Elle dépend de votre chiffre d’affaires chaque année. Si vous redescendez en dessous du seuil, vous pouvez y revenir. Mais si vous repassez au-dessus, vous repartez en régime réel.

Cinquième erreur : ignorer les opérations intracommunautaires. Beaucoup pensent que ça ne les concerne pas. Mais dès qu’on vend en ligne à l’étranger, on peut être concerné.

Et ça va vous permettre d’éviter des mauvaises surprises, surtout en fin d’année.